CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre EasyWeb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés. Toute commande ou validation sur notre site (notamment en cliquant sur « Souscrire ») implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

EasyWeb propose divers forfaits comprenant notamment :

  • La création d'un site web professionnel (vitrine, design personnalisé, etc.)
  • L'hébergement premium et l'enregistrement d'un nom de domaine
  • Un certificat SSL
  • Une maintenance technique régulière
  • Un support client et des modifications dans la limite fixée par le forfait choisi

Les caractéristiques exactes (nombre de pages, fréquence des modifications incluses, etc.) sont précisées dans les offres ou devis correspondants.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs des forfaits EasyWeb sont indiqués en euros et communiqués avant la souscription. Ils peuvent inclure ou non la TVA, selon les dispositions légales en vigueur.

Périodicité

Le paiement s'effectue à intervalles réguliers (mensuels ou autre fréquence définie à la commande). Tout mois (ou période) entamé est dû intégralement.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, prélèvement, virement, etc.) sont indiqués lors de la souscription.

Dépassement de forfait

Si le Client sollicite un volume de prestations ou de modifications dépassant celui inclus dans son forfait, EasyWeb peut :

  • Proposer une facturation supplémentaire ponctuelle, ou
  • Inviter le Client à basculer vers un forfait supérieur plus adapté à ses besoins.

Article 4 : Durée et résiliation

Prise d'effet

Le contrat prend effet à compter de la date de souscription.

Durée

Sauf mention contraire, les abonnements EasyWeb n'imposent pas de durée minimale.

Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours.

Effets de la résiliation

Toute période commencée reste due en totalité. Après résiliation, le site demeure hébergé jusqu'à l'expiration du préavis. Au-delà, EasyWeb se réserve le droit de mettre fin à l'accès et/ou de supprimer le contenu, sauf accord spécifique sur le transfert du site (voir Article 5.3).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de l'intégralité des éléments (textes, images, vidéos, etc.) qu'il fournit. Il garantit posséder les droits nécessaires à l'utilisation de ces contenus.

Réalisation technique

EasyWeb conserve la propriété intellectuelle de tous les développements, codes et éléments techniques mis en œuvre pour la création et la maintenance du site.

Rachat du site

Après une période d'abonnement d'au moins un an, le Client peut acquérir la propriété complète du site sur demande. Le tarif du rachat dépend du type de site :

  • Pour un site vitrine : 399 € TTC
  • Pour un site e-commerce ou avec base de données, moyens de paiement et espace administrateur : 199 € TTC + 10 € par produit

Dans les deux cas :

  • Ce rachat inclut la migration du site vers une plateforme WordPress (ou autre) pour permettre au Client de gérer le site en autonomie.
  • Le Client devra souscrire à son propre hébergement et assumer la gestion technique (renouvellement du nom de domaine, mises à jour, maintenance, etc.) à compter du transfert.

Article 6 : Responsabilités

Responsabilité d'EasyWeb

EasyWeb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services fiables et conformes aux standards du web. EasyWeb ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie (respect des lois, droits d'auteur, bonne moralité, etc.). Il s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 7 : Protection des données

EasyWeb s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La gestion et le traitement des données sont détaillés dans la politique de confidentialité, consultable sur le site EasyWeb.

Article 8 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.